L'API DE FACTURATION ELECTRONIQUE POUR LA FRANCE

La réforme de la facturation électronique en France approche. Votre logiciel est-il prêt?

Dokapi est officiellement reconnu par la DGFiP en tant que Plateforme Agréée, notre numéro d'immatriculation est le 0152.

Avec la solution API vous profitez pleinement de la nouvelle législation française, sans avoir à changer de logiciel. Vous continuez tout simplement à travailler dans votre environnement informatique habituel.

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LA RÉFORME DE LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE EN FRANCE

CE QU'IL FAUT SAVOIR

La France impose progressivement la facturation électronique et l'e-reporting aux entreprises établies en France.

E-Facturation

Les factures B2B domestiques devront être émises, transmises et reçues sous forme de documents électroniques structurés via une plateforme agréée. Les factures papier et les factures PDF ne seront plus acceptées.

E-Reporting

Les données de transaction, les ventes B2C et les transactions internationales devront être transmises à l'administration fiscale française, lui offrant une visibilité quasi instantanée sur l'activité économique.

Qui est concerné

Toute entreprise assujettie à la TVA et établie en France, quelle que soit sa taille. Seule la date limite pour émettre les factures et transmettre les données d'e-reporting varie selon la taille de l'entreprise. L'obligation de réception, elle, s'applique à toutes dès le premier jour.

DATES CLÉS DE LA RÉFORME

Deux phases obligatoires fixées par l'administration française.
Voici ce qui s'applique, à qui, et quand.

PHASE 1

1er septembre 2026

MISE EN SERVICE

Toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques

Chaque entreprise française, quelle que soit sa taille, doit être en mesure de recevoir des factures électroniques structurées via une plateforme agréée. L'émission et la réception B2G deviennent également obligatoires à cette date.

Les grandes entreprises et ETI doivent émettre des factures électroniques et transmettre leurs e-reportings

Les grandes entreprises et les ETI (entreprises de taille intermédiaire) doivent émettre leurs factures B2B sous forme électronique.
L'e-reporting, c'est-à-dire la transmission à l'administration fiscale des données de transaction et de paiement pour les opérations non couvertes par la facturation électronique (ventes B2C et transactions internationales notamment), suit le même calendrier de déploiement 2026/2027 selon la taille de l'entreprise. L'évaluation de cette taille diffère toutefois : pour les entreprises établies en France, elle se détermine au niveau de l'entité juridique individuelle. Pour les entreprises non établies en France mais disposant d'un numéro de TVA français (soumises à l'e-reporting mais pas à la facturation électronique), elle se détermine au niveau du groupe mondial. Nous recommandons donc de vérifier précisément vos obligations et échéances applicables.

PHASE 2

1er septembre 2027

ÉMISSION
RÉCEPTION
E-REPORTING

Toutes les entreprises doivent émettre

À partir du 1er septembre 2027, toutes les entreprises établies en France doivent émettre leurs factures électronique B2B et B2G via une plateforme agréée.

L'e-reporting s'étend à toutes les entreprises

Les entreprises doivent également transmettre à l'administration fiscale les données de transaction et de paiement pour les opérations non couvertes par la facturation électronique, telles que les ventes B2C et les transactions avec des clients étrangers. Si votre entreprise facture uniquement d'autres entreprises établies en France, vous n'avez aucune obligation d'e-reporting, puisque ces transactions sont déjà couvertes par la facturation électronique. L'e-reporting ne s'applique que lorsqu'il existe des opérations non couvertes par la facturation électronique B2B domestique, offrant ainsi à l'administration fiscale française une visibilité complète et achevant le périmètre de la réforme.

Qui est considéré comme une grande entreprise ou ETI ?

Grandes entreprises (GE)

Répondent à au moins l'une des conditions suivantes:

au moins 5 000 salariés, ou
plus de 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires annuel et plus de 2 milliards d'euros de total de bilan

Entreprises de taille intermédiaire (ETI)

Entreprises qui :

comptent moins de 5 000 salariés, et
réalisent un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 1,5 milliard d'euros, ou un total de bilan n'excédant pas 2 milliards d'euros

Les entités publiques sont également concernées dès le 1er septembre 2026, quelle que soit leur taille.

En tant que Platforme Agrée, Dokapi échangera les documents via le réseau Peppol, la même norme ouverte et largement adoptée déjà à travers l'Europe. Les dates reflètent le calendrier officiel et restent susceptibles d'être modifiées par les autorités françaises.

Notre suite d’API gère plus de 70 millions de documents par an.

La facturation électronique conçue pour le marché français

Conformité Complète

Du B2G aux nouvelles obligations B2B, Dokapi automatise la gestion de vos factures électroniques en France, à l'émission comme à la réception. En tant que candidat PA, nous assurons une conformité totale auprès de la DGFiP pour l'ensemble de vos échanges Factur-X, UBL et CII, sans aucun changement pour vos logiciels.

Envoyer, Recevoir & Valider

Dokapi gère l'intégralité de votre flux de facturation: l'envoi, la réception ainsi que la validation du format.
Nous veillons à ce que toutes vos factures soient conformes aux exigences Factur-X, UBL, CII et Peppol, en parfaite adéquation avec le mandat français B2B et B2G.

Une approche API-first

Développée pour les éditeurs de logiciels et fournisseurs d'ERP, notre API intègre la connectivité PA et Peppol directement dans votre solution.
Une seule intégration, un accès complet au réseau Peppol en France et à l'étranger.

Boucle de rétroaction de bout en bout

Dokapi assure le lien complet entre émetteur et récepteur: les statuts obligatoires liés au cycle de vie des factures sont directement synchronisés avec votre système d'origine. Résultat: une visibilité à 100 % de l'émission au paiement, parfaitement alignée sur les exigences françaises de e-reporting.

Conversion de formats

Émettez et recevez vos factures au format de votre choix. Dokapi se charge de la conversion automatique de vos documents afin de respecter les spécifications du CIUS français et le standard Factur-X. Vos systèmes conservent leur structure de données habituelle: nous gérons la transition vers le format attendu par vos partenaires.

Routage de documents

Les documents sont acheminés automatiquement, sans aucune intervention manuelle, vers le bon système, le bon service ou le bon workflow.

L'ESSENTIEL SUR LA FRANCE

En tant que Plateforme Agréée enregistrée, Dokapi prend en charge l'ensemble des obligations imposées par la réforme française, via une seule intégration API. Voici précisément ce que cela couvre.

01 - ANNUAIRE

Gestion et consultation de l'annuaire

Nous enregistrons et maintenons à jour votre inscription dans l'annuaire central français, et résolvons le routage vers le destinataire en votre nom, afin que chaque document arrive sur la bonne plateforme.

02 - RÉSEAU

Enregistrement Peppol

Votre SIREN (SIRET-CODE ROUTAGE) est enregistré sous le schéma Peppol 0225, vous rendant identifiable et prêt à l'échange sur l'ensemble du réseau des PA françaises dès le premier jour.

03 - CONVERSION

Conversion des documents entrants en UBL

Les documents entrants au format Factur-X ou CII sont normalisés en un format UBL unique et propre, déjà compatible avec vos systèmes. Un seul format à intégrer, quels que soient les formats envoyés par vos partenaires.

04 - ONBOARDING

KYC via API

Vérifiez et intégrez vos clients de manière automatisée. Les contrôles d'identité et d'éligibilité s'effectuent via la même API, sans démarche manuelle de votre côté.

05 - CYCLE DE VIE

CDV - cycle de vie

Vous transmettez les statuts de cycle de vie dont votre système est responsable via des points de terminaison dédiés. Nous gérons le reste et renvoyons chaque statut à votre système d'origine. Résultat: une traçabilité complète, de l'émission jusqu'au paiement.

06 - FEUILLE DE ROUTE

E-reporting

L'e-reporting vers l'administration française utilise la même intégration : rien de nouveau à connecter. Vous générez les données d'e-reporting. Nous nous chargeons de leur transmission, conformément au calendrier de la réforme présenté ci-dessus.

PARLEZ À UN EXPERT

API-first par définition

Dokapi vous offre une liberté d'interface maximale.‍
‍Notre API est robuste et s'intègre parfaitement à votre solution informatique existante.

Conformité sans modification de code

Les réglementations française et européennes en matière de facturation électronique évoluent constamment. Dokapi suit chaque changement réglementaire et met à jour la plateforme automatiquement, afin que votre intégration reste conforme sans que vous ayez à modifier une ligne de code.

Une seule API, tous les flux

Que vous envoyiez, receviez, convertissiez ou validiez des documents, tout passe par une seule API unifiée. Il n'est pas nécessaire de gérer des intégrations distinctes pour différents types de documents, formats ou pays ; une seule connexion gère tout, aujourd'hui et à mesure que vos besoins évoluent.

Opérationnel en quelques heures

L'API de Dokapi est fournie avec une documentation complète, un environnement de sandbox connecté au réseau de test Peppol et un support webhook pour les mises à jour de statut en temps réel. Pas d'intégration longue, la plupart des implémentations sont opérationnelles en quelques jours.

Sécurisé, certifié et prêt pour l'audit

En tant que point d'accès Peppol certifié, Dokapi opère en totale conformité avec les stricts cadres techniques et de sécurité établis par OpenPeppol et les autorités fiscales et numériques françaises (DGFiP & AIFE).

Tous les échanges de documents sont chiffrés de bout en bout et chaque transaction est enregistrée, mais Dokapi ne stocke pas vos documents eux-mêmes, ce qui réduit votre empreinte de données tout en vous assurant d'être toujours prêt pour un examen réglementaire.

Notre certification ISO va au-delà de la technologie, couvrant également nos processus internes et nos équipes, ce qui signifie que nos collaborateurs opèrent selon des procédures strictes et régulièrement auditées à tous les niveaux de l'organisation.

CERTIFICATIONS

ISO 27001

Obtenue auprès du Proks Certification en Janvier 2025, notre certification ISO 27001 couvre notre technologie, nos processus internes ainsi que nos collaborateurs.

Toutes nos équipes opèrent selon des procédures strictes et régulièrement auditées.

Peppol

Dokapi est un Peppol Access Point et SMP certifié depuis 2019.

L'un des fournisseurs certifiés les plus anciens de Belgique. Une seule intégration Dokapi vous donne accès à l'ensemble du réseau international Peppol, dans tous les pays et formats pris en charge.

Plateforme Agréée

Dokapi s'est vu attribuer son numéro d'immatriculation de Plateforme Agréée par la DGFiP en juillet 2026, dans le cadre du dispositif officiel français de facturation électronique et d'e-reporting.

Une seule intégration Dokapi vous connecte à l'ensemble du système français.

Découvrez ce que Dokapi peut faire pour vous

Nos experts sont prêts à vous aider. Contactez-nous dès aujourd'hui et vous serez opérationnel en un rien de temps.

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