L'API DE FACTURATION ELECTRONIQUE LUXEMBOURG

Le Luxembourg a été l'un des premiers pays à adopter pleinement Peppol pour la facturation du secteur public. Le B2G est entièrement obligatoire, le B2B suivra.

Que vous facturiez le gouvernement aujourd'hui ou que vous vous prépariez au mandat B2B qui se profile à l'horizon, Dokapi vous offre l'infrastructure nécessaire pour le faire correctement.

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COMPRENDRE LE MANDATE

CE QUE SIGNIFIE LE MANDAT LUXEMBOURGOIS

Le Luxembourg rend la facturation électronique obligatoire pour les transactions B2B nationales. Chaque entreprise assujettie établie au Luxembourg devra recevoir des factures électroniques structurées, puis les émettre de la même manière. L'obligation est déployée en trois étapes.

Facturation électronique

Les factures B2B nationales doivent être émises, transmises et reçues sous forme de documents électroniques structurés, échangés via le réseau Peppol, le papier et les PDF simples ne sont plus acceptés.

Qui est concerné

Toute entreprise assujettie établie au Luxembourg, quelle que soit sa taille. Seul le délai pour émettre diffère selon la taille de l'entreprise, l'obligation de réception s'applique à toutes dès le premier jour.

LE CALENDRIER de la facturation électronique au Luxembourg

Trois étapes obligatoires. Voici ce qui s'applique à qui, et quand.

ÉTAPE 1 · RÉCEPTION OBLIGATOIRE

1er janvier 2028

Toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir

Toutes les entreprises assujetties établies au Luxembourg doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques structurées.

ÉTAPE 2 · ÉMISSION, PHASE 1

1er juillet 2028

Les grandes et moyennes entreprises doivent émettre

Les grandes et moyennes entreprises doivent commencer à émettre des factures électroniques structurées pour les transactions B2B nationales.

ÉTAPE 3 · ÉMISSION, PHASE 2

1er janvier 2029

Toutes les entreprises restantes doivent émettre

L'obligation d'émission s'étend à toutes les autres entreprises, y compris les petites entreprises, les micro-entreprises et les travailleurs indépendants.

Qui est considéré comme une grande ou moyenne entreprise ?

Grandes ou moyennes entreprises

Selon le projet de loi luxembourgeois n° 8815, une grande ou moyenne entreprise est définie comme toute entité qui dépasse au moins deux des trois seuils suivants évalués à la clôture de l'exercice 2026 :

Chiffre d'affaires annuel : Plus de 15 millions d'euros.
Total du bilan : Plus de 7,5 millions d'euros.
Effectif moyen : Plus de 50 équivalents temps plein (ETP)

Les factures électroniques seront transmises entre partenaires sans, dans un premier temps, transmission de données à l'Administration fiscale luxembourgeoise. Pour échanger les factures électroniques et anticiper ViDA, le Luxembourg vise à adopter un modèle Peppol décentralisé à 4 coins comme standard national d'interopérabilité, en s'appuyant sur son infrastructure existante du secteur public. Toutes les factures électroniques émises devront être conformes à la norme européenne EN 16931.

Notre suite d’API gère plus de 70 millions de documents par an.

LES ESSENTIELS LUXEMBOURGEOIS

Tout ce que le mandat luxembourgeois exige de votre plateforme est pris en charge via une intégration API unique. Voici précisément ce que cela couvre.

01 - RÉSEAU

Enregistrement Peppol

Votre numéro de TVA ou votre identifiant RCS luxembourgeois est enregistré sur Peppol, vous rendant identifiable et prêt à échanger sur le réseau dès le premier jour.

02 - RÉPERTOIRE

Recherche de participants

Nous gérons le routage vers les destinataires pour vous, afin que chaque document atteigne le bon point d'accès sans que vous ayez à maintenir un carnet d'adresses.

03 - CONVERSION

Conversion des documents entrants en UBL

Les fichiers CII entrants sont normalisés en un format UBL unique et propre que vos systèmes comprennent déjà. Un seul format à intégrer, quel que soit celui envoyé par vos partenaires.

04 - CONFORMITÉ

Validation et B2G

Chaque document est validé selon la norme EN 16931 et les spécifications luxembourgeoises, couvrant à la fois le mandat B2B et les obligations B2G existantes.

05 - INTÉGRATION

KYC via API

Utilisez l'API pour nous autoriser à traiter des documents pour le compte de vos utilisateurs, et transmettez les données KYC requises en même temps. Tout est digital, sans aucune paperasse.

06 - VISIBILITÉ

Statut de livraison et webhooks

La transmission en temps réel et les statuts de livraison sont renvoyés directement dans le système à l'origine du document sans interrogation périodique, sans zone d'ombre.

PARLEZ À UN EXPERT

API-first par définition

Dokapi vous offre une liberté d'interface maximale.‍
‍Notre API est robuste et s'intègre parfaitement à votre solution informatique existante.

Conformité sans modifications de code

Les réglementations luxembourgeoises et européennes en matière de facturation électronique évoluent constamment. Dokapi suit chaque évolution réglementaire et met à jour la plateforme automatiquement, afin que votre intégration reste conforme sans que vous ayez à toucher une ligne de code. Lorsque l'obligation d'e-reporting entrera en vigueur en 2030, vous serez déjà prêt.

Une seule API, Tous les flux

Que vous envoyiez, receviez, convertissiez ou validiez des documents, tout s'effectue via une API unique et unifiée. Plus besoin de gérer des intégrations distinctes pour différents types de documents, formats ou pays : une seule connexion prend tout en charge, aujourd'hui et à mesure que vos besoins évoluent.

Opérationnel en quelques heures

L'API de Dokapi est fournie avec une documentation complète, un environnement sandbox connecté au réseau de test Peppol, et un support webhook pour des mises à jour de statut en temps réel. Une intégration qui démarre vite, la plupart sont opérationnelles en quelques jours.

Sécurisé, certifié et prêt pour l'audit

En tant que point d'accès Peppol certifié, Dokapi opère selon les normes techniques et de sécurité strictes fixées par OpenPeppol et le ministère luxembourgeois de la Digitalisation.
‍
Tous les échanges de documents sont chiffrés de bout en bout et chaque transaction est enregistrée, mais Dokapi ne stocke pas vos documents eux-mêmes, ce qui réduit votre empreinte de données tout en vous assurant d'être toujours prêt pour un contrôle réglementaire.

Notre certification ISO va au-delà de la technologie, couvrant également nos processus internes et nos équipes, ce qui signifie que nos équipes opèrent selon des procédures strictes et régulièrement auditées à tous les niveaux de l'organisation.

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