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L'API DE FACTURATION ELECTRONIQUE
‍LES PAYS-BAS

Dokapi est un point d'accès Peppol et un SMP certifié aux Pays-Bas.

Aux Pays-Bas, la facturation électronique B2G est obligatoire depuis 2017 et une obligation formelle pour le B2B est en cours de préparation, avec un déploiement progressif attendu d'ici 2030, conformément à la directive européenne ViDA.

Que vous facturiez déjà le gouvernement néerlandais ou que vous souhaitiez anticiper l'obligation B2B, Dokapi vous connecte au réseau Peppol en toute sérénité.

Notre suite d’API gère plus de 70 millions de documents par an.
TeamleaderClearfactsBelfiusokiokiSecurexlogo mobile vikingsGashnet

LÉGISLATION

Secteur public (B2G)
Obligatoire depuis 2017
Le gouvernement néerlandais
exige légalement des fournisseurs
qu'ils soumettent leurs factures par voie électronique via le
réseau Peppol.

Celles-ci sont transmises via Digipoort, le
plateforme numérique centrale
de l'administration publique,
à l'organisme gouvernemental
concerné.
Secteur privé (B2B)
Le volontariat et l'adoption de Peppol sont attractifs
La facturation électronique B2B est actuellement facultative aux Pays-Bas. Une proposition législative est attendue au plus tard fin 2026, avec une mise en œuvre progressive jusqu'en 2030, conformément à la législation européenne ViDA (TVA à l'ère du numérique).

Cependant, en raison des réglementations européennes et du commerce international, le pays est le leader mondial en nombre d'enregistrements Peppol.

FORMATS : SI-UBL et Peppol BIS Billing 3.0

Les Pays-Bas utilisent deux formats obligatoires. La norme obligatoire pour les factures gouvernementales est le SI-UBL, une implémentation de la norme européenne EN 16931. Le format Peppol BIS Billing 3.0 s'applique aux échanges plus larges via le réseau Peppol.

Dokapi intègre ces deux formats et offre une compatibilité totale avec les exigences du secteur public néerlandais et des partenaires commerciaux européens.

ViDA : l'obligation B2B se profile à l'horizon

ViDA (VAT in the Digital Age) est un ensemble de mesures de réforme visant à moderniser l'administration de la TVA dans l'UE. Il stipule que la facturation électronique deviendra obligatoire entre les pays à partir du 1er juillet 2030.
Par conséquent, il est prévu que dans les années à venir :

- les mêmes normes s'appliqueront aux factures structurées
- un fort effet de réseau émergera autour de Peppol
- la cohérence des données deviendra de plus en plus importante
- le besoin d'API pour la facturation électronique augmentera considérablement

Cela signifie que les organisations doivent se préparer à une nouvelle façon de traiter les données de facturation, au-delà des factures papier ou PDF. Se connecter à Peppol dès maintenant donne à votre entreprise une longueur d'avance et vous évite un projet de mise en conformité de dernière minute.

IDENTIFIANTS PEPPOL OBLIGATOIRES

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Les identifiants Peppol suivants doivent être appliqués à la fois dans SI-UBL 2.0 et Peppol BIS Billing 3.0 lors de l'envoi d'un message à des entités néerlandaises. L'OIN est obligatoire pour les entités du gouvernement central, les provinces et les municipalités. Pour les autres organisations, des identifiants basés sur le numéro de la Chambre de commerce (KVK) ou le numéro de TVA peuvent être sélectionnés.

- NL:KVK (0106) : lors de l'utilisation du numéro KVK comme identifiant Peppol

- NL:VAT (9944) : lors de l'utilisation du numéro de TVA comme identifiant Peppol

- NL:OIN (0190) : lors de l'utilisation de l'OIN comme identifiant Peppol

Dokapi enregistre et gère les données d'identification pertinentes pour les entreprises afin que les partenaires commerciaux et les agences gouvernementales puissent toujours les trouver sur le réseau.

L'E-INVOICING POUR LE MARCHE NEERLANDAIS

Conformité B2G complète
Conformité automatique
aux normes :
Dokapi génère automatiquement des factures
conformes aux normes NLCIUS et
Peppol BIS Billing 3.0.
Digipoort
Routage Digipoort : les factures destinées au gouvernement sont
automatiquement transmises via Digipoort
Intégration API-first
Conçu pour les éditeurs de logiciels et les fournisseurs d'ERP, notre API vous permet d'embarquer la connectivité Peppol directement dans votre produit.
Une seule API pour tous vos flux de travail
Tout fonctionne via une seule
API uniforme. Vous n'avez pas besoin de
gérer des intégrations distinctes pour différents
types de documents, formats ou
pays. Une seule connexion gère
tout.
Conversion de format
Validateur en ligne gratuit : vérifiez vos factures XML
par rapport aux normes actuelles NLCIUS et
Peppol BIS Billing 3.0

Sécurisé, Certifié et Prêt pour l'audit

En tant que point d'accès Peppol certifié, Dokapi opère selon les normes techniques et de sécurité strictes fixées par OpenPeppol et l'Autorité néerlandaise Peppol (NPa).

Tous les échanges de documents sont chiffrés de bout en bout et chaque transaction est enregistrée, mais Dokapi ne stocke pas vos documents, ce qui réduit votre empreinte de données tout en vous assurant d'être toujours prêt pour les contrôles réglementaires.

Notre certification ISO ne se limite pas à la technologie ; elle couvre également nos processus internes et nos équipes, ce qui signifie que nos équipes fonctionnent selon des procédures strictes et régulièrement auditées à tous les niveaux de l'organisation.

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CERTIFICATIONS

ISO 27001

Obtenue auprès du Proks Certification en Janvier 2025,  notre certification ISO 27001 couvre notre technologie, nos processus internes ainsi que nos collaborateurs.

Toutes nos équipes opèrent selon des procédures strictes et régulièrement auditées.

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Peppol

Dokapi est un Peppol Access Point et SMP certifié depuis 2019.

L'un des fournisseurs certifiés les plus anciens de Belgique. Une seule intégration Dokapi vous donne accès à l'ensemble du réseau international Peppol, dans tous les pays et formats pris en charge.

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Plateforme Agréée

Dokapi s'est vu attribuer son numéro d'immatriculation de Plateforme Agréée par la DGFiP en juillet 2026, dans le cadre du dispositif officiel français de facturation électronique et d'e-reporting.

Une seule intégration Dokapi vous connecte à l'ensemble du système français.

Découvrez ce que Dokapi peut faire pour vous

Nos experts sont prêts à vous aider. Contactez-nous dès aujourd'hui et vous serez opérationnel en un rien de temps.

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